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Restcon SA et Restobert SA
5, rue des Mérovingiens
L-8070 BERTRANGE

Tél: +352 263 993 28
Fax: +352 263 993 93

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Droit d’auteur

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Politique de confidentialité

Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées le plus souvent « Données ») selon les besoins et dans le but de proposer un site internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services proposés.

En vertu de l’art. 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Notre politique de confidentialité vous fournit principalement des informations relatives à la nature, la portée, l’objectif, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d’autres partenaires. Nous vous informons également des partenaires tiers avec lesquels nous travaillons à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, lorsque ces derniers traitent les données sous leur propre responsabilité.

Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :

I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
III. Informations relatives au traitement des données

I. Informations nous concernant en tant que responsables

En termes de protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est :

Restcon SA et Restobert SA
5, rue des Mérovingiens
L-8070 BERTRANGE

Téléphone : +352 263 993 28
Fax : +352 263 993 93
E-mail : ??

Le responsable de la protection des données chez le fournisseur est :

Responsible Person XX ?

II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessous plus en détail, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :

  • D’obtenir la confirmation que les données sont traitées, de savoir quels types de données sont traités, d’obtenir des informations supplémentaires relatives au traitement des données et des copies des données (voir également l’Art. 15 du RGPD) ;
  • De pouvoir corriger ou compléter des données erronées ou incomplètes (voir l’Art. 16 du RGPD) ;
  • De pouvoir supprimer immédiatement les données les concernant (voir également l’Art. 17 du RGPD), ou, de savoir si un traitement supplémentaire, conformément à l’Art. 17, paragraphe 3 du RGPD, est requis. De pouvoir limiter le traitement, conformément à l’Art. 18 du RGPD ;
  • De pouvoir obtenir les données les concernant et qu’ils ont fournies, et de savoir si ces données ont été transmises à d’autres prestataires/autorités (voir également l’Art. 20 du RGPD) ;
  • De déposer une plainte auprès des autorités de contrôle s’ils considèrent que le fournisseur viole la règlementation en matière de protection des données (voir également l’Art. 77 du RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires, auprès desquels les données ont été divulguées, de toute modification, suppression de données ou restriction du traitement, et ce, conformément à l’article 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique toutefois pas si la communication des informations s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

De même, en vertu de l’Art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ultérieur de leurs données si les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il est en particulier autorisé de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.

III. Informations relatives au traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site internet seront supprimées ou bloquées dès lors que la raison de leur conservation n’a plus lieu d’être, que leur suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales en matière de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ultérieurement relativement aux méthodes de traitement individuelles.

Données de serveur

Pour des raisons techniques, et notamment pour assurer la sécurité et la stabilité du site internet, les données nous sont transmises via votre navigateur Internet ou sont transmises à notre fournisseur d’espace internet. Les fichiers journaux de serveur collectent : le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, le site internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site (URL de référence), le ou les pages de notre site que vous consultez, la date et l’heure de l’accès, et enfin, l’adresse IP de la connexion internet à partir de laquelle l’utilisation de notre site a eu lieu.

Ces données collectées seront temporairement conservées, mais ne seront pas partagées avec d’autres données vous concernant.

Cette conservation est effectuée selon l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt est légitime car ces données participent à l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site.

Les données seront supprimées au plus tard au bout de sept jours, sauf si nous devons les conserver plus longtemps à titre probatoire. Dans ce cas, tout ou partie des données sera conservé jusqu’au règlement définitif du problème.

Demandes/possibilités de contact

Si vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail, les données fournies seront utilisées pour traiter votre demande. Fournir ces données est nécessaire pour traiter votre demande et y répondre : si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas répondre ou y répondrons, au mieux, dans la mesure du possible.
La base juridique pour ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Vos données seront par la suite supprimées, à condition que nous ayons répondu à votre demande et que la suppression ne viole pas les exigences de conservation légales, par exemple, pour exécuter un contrat ultérieurement.

Google reCAPTCHA

Sur notre site internet, nous utilisons Google reCAPTCHA pour contrôler et éviter les interactions via un accès automatisé, par exemple, via des « robots ». Google Maps est un service fourni par Google LLC, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.

Grâce à ce service, Google peut déterminer à partir de quel site une demande est envoyée et à partir de quelle adresse IP vous utilisez la zone de saisie reCAPTCHA. Outre votre adresse IP, des informations supplémentaires peuvent être collectées par Google, ce qui est nécessaire pour l’offre et la garantie de ce service.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité de notre site et dans la protection contre les accès automatisés non désirés, sous forme de spam, etc.

Google offre des informations supplémentaires à l’adresse :

https://policies.google.com/privacy

sur le traitement général de vos données utilisateur.

OpenStreetMap

Pour les plans d’accès, nous utilisons OpenStreetMap, un service de OpenStreetMap Foundation, St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB 4 0 WS, Royaume-Uni, ci-après dénommé « OpenStreetMap ».

Lorsque vous consultez l’une de nos pages internet, dans laquelle le service OpenStreetMap est intégré, ce dernier enregistre un cookie sur votre appareil via votre navigateur. Vos paramètres utilisateur et vos données utilisateur sont alors traitées dans le but d’afficher la page ou d’assurer la fonctionnalité du service OpenStreetMap. Ce traitement permet à OpenStreetMap de reconnaître depuis quel site votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP le plan d’accès doit être transmis.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Cookies ».

OpenStreetMap fournit à l’adresse :

https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy

de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données, vos droits et les moyens de protéger votre vie privée.

Exemple de politique de confidentialité du cabinet d’avocats Weiß & Partner